Conditions générales NTZ Nederland BV
Définitions
- NTZ Nederland BV: NTZ, vendeur, situé à Rotterdam sous le numéro 24232909 de la Chambre de commerce néerlandaise.
- Client: acheteur, la partie avec laquelle NTZ a conclu un accord.
- Parties: NTZ et le client conjointement.
Conditions d'applicabilité
- Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, offres spéciales, activités de travail, commandes, accords et livraisons de produits par ou pour le compte de NTZ.
- Les parties ne peuvent déroger à ces conditions que si cela est convenu par écrit.
- Les parties excluent expressément l'applicabilité de conditions supplémentaires et / ou divergentes du client.
Copyright
Tout le matériel qui se trouve sur le site internet, y compris les textes, logos, photos, images et nom de domaine, est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, modifier ou distribuer le contenu du site internet sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de NTZ.
Prix
- Tous les prix que NTZ utilise sont en euros, sont des prix nets, incluant les frais de transport et excluant tous les frais antérieurs tels que les frais d'administration et autres prélèvements, sauf indication ou accord contraire expresse.
- Tous les prix utilisés par NTZ pour les produits peuvent être modifiés à tout moment.
- L'augmentation des prix ou des frais de transport, que NTZ ne pouvait envisager au moment de la remise des offres spéciales ou au moment de la conclusion de l'accord, peut entraîner des hausses de prix.
Échantillons/modèles
Si le client a reçu un échantillon / modèle du produit, aucun autre droit ne peut en être dérivé que celui-ci est une indication de la nature du produit, sauf si les parties ont expressément convenu que les produits à livrer correspondent à l'échantillon /modèle.
Paiement
- Le client est tenu de payer immédiatement. Dès réception du paiement, NTZ expédiera les produit.
- Si le client n'a pas payé, NTZ n'expédiera pas les produits.
- Si le client a déjà payé les produits et que la commande est rejetée, le client sera remboursé.
Livraison
- La livraison des produits commandés en ligne a lieu à l'adresse indiquée par le client.
- Si le client n'a pas payé, les produits ne seront pas expédiés avant le paiement du montant convenu.
- Le risque de livraison est à la charge du client.
Délai de livraison
- Les délais de livraison indiqués par NTZ sont indicatifs et ne confèrent au client aucun droit de dissolution ou de dommages et intérêts en cas de dépassement de ce délai de livraison, sauf convention contraire expresse et écrite des parties.
- Le délai de livraison commence au moment où le client a entièrement terminé le processus de commande (électronique) et a payé et a également reçu une confirmation (électronique) de NTZ à cet effet.
- Le dépassement du délai de livraison indiqué ne confère pas au client un droit à dommages et intérêts et ne donne pas non plus le droit de résilier le contrat.
Livraison réelle
Le client est tenu de s'assurer que la livraison effective des produits commandés par le client peut avoir lieu.
Coûts de transport
- Les frais de transport sont à la charge du client, sauf si les parties se sont mises d'accord sur autre chose en la matière.
- Les frais de transport sont inclus dans le prix, qui est affiché sur la boutique en ligne.
Emballage et expédition
Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, le client, avant de recevoir le produit, doit s'assurer que le transporteur / livreur le note. En cas d'absence, NTZ ne pourra être tenu responsable de tout dommage au filtre. En cas de dommages dus au transport, le filtre ne doit jamais être monté dans la boîte de vitesses.
Stockage
- Si le client prend possession des produits commandés uniquement après la date de livraison convenue, le risque de perte de qualité est entièrement à la charge du client.
- Les frais supplémentaires de prise de possession prématurée ou tardive des produits sont entièrement à la charge du client.
Garantie
- La garantie relative aux produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux.
- La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages résultant d'accidents, de modifications apportées au produit, de négligence ou d'une utilisation incompétente du client, ainsi que si la cause du défaut ne peut pas être clairement établie.
- La garantie ne s'applique qu'aux marchandises livrées par NTZ.
Échange
- L'échange n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies:
· L'échange a lieu dans les 14 jours suivant l'achat avec remise de la facture originale;
· Le produit n'a pas été sorti de son emballage plastique;
· Le produit est renvoyé dans son emballage d'origine. - Les 14 jours commencent au moment où le consommateur reçoit les produits.
- Les produits qui ont été utilisés ne peuvent pas être retournés.
- Si le client souhaite renvoyer les produits, le client est responsable des frais d'expédition.
Réclamations
- En cas d’apparition d'un défaut, le client est tenu d'en informer NTZ dans un délai d'un mois après constatation du défaut, par courrier électronique à l'adresse mail info@ntz-filter.com.
- Le client fournit une description du défaut aussi détaillée que possible, afin de garantir que NTZ puisse y répondre de manière adéquate.
- Le client est tenu de prouver que la réclamation concerne l'accord entre les parties.
- NTZ donnera un retour au client dans les 2 mois après avoir entendu parler du défaut.
Responsabilité NTZ
- NTZ n'est pas responsable des pertes ou dommages subis par le client.
- NTZ n'est jamais responsable des pertes ou dommages indirects, tels que les pertes ou dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées ou la perte ou les dommages de tiers.
- Toutes les images, photos, couleurs, dessins, descriptions sur le site internet ou dans un catalogue ne sont qu'indicatifs et ne s'appliquent qu'à titre indicatif et ne peuvent pas entraîner de dommages et / ou de dissolution (partielle) de l'accord et / ou la suspension de toute obligation.
Période d'expiration
Tout droit du client à des dommages et intérêts de NTZ s'éteint 12 mois après l'événement dont découle directement ou indirectement la responsabilité.
Droit de dissolution
- Le client a le droit de résilier le contrat en cas de défaillance imputable à NTZ dans l'exécution de ses obligations, à moins que ce manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de sa signification insignifiante, ne justifie pas la dissolution.
- NTZ a le droit de dissoudre l'accord avec le client, si le client n'exécute pas pleinement ou en temps opportun les obligations de l'accord, ou si NTZ a pris note de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que le client ne sera pas être en mesure d'exécuter convenablement les obligations.
Force majeure
- En plus des dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un défaut de NTZ dans l'exécution de toute obligation concernant le client ne peut être imputée à NTZ dans une situation hors du contrôle de NTZ, en raison de laquelle la performance des obligations relatives au client sont entravées en tout ou en partie ou en raison desquelles l'exécution des obligations ne peut être raisonnablement exigée de NTZ.
- Les situations de force majeure visées au paragraphe 1 sont également - mais pas exclusivement - les suivantes: état d'urgence (guerre civile, insurrection, émeutes, catastrophes naturelles, etc.); rupture de contrat et force majeure des fournisseurs, livreurs ou autres tiers; pannes inattendues de courant, d'électricité, d'internet, d'ordinateurs et de télécommunications; virus informatiques, grèves, mesures gouvernementales, problèmes de transport imprévus, mauvaises conditions météorologiques et interruptions de travail.
- Si une situation de force majeure se produit, qui entraînerait l'impossibilité pour NTZ d'exécuter une ou plusieurs obligations envers le client, ces obligations sont suspendues jusqu'à ce que NTZ soit à nouveau apte à s'y conformer..
- Dans une situation de force majeure, NTZ ne doit aucun remboursement (dommages-intérêts), et cela s'applique également si un avantage est tiré de la situation de force majeure.
Modification de l'accord
Si après la conclusion de l'accord, il s'avère nécessaire que son exécution change ou complète son contenu, les parties ajusteront l'accord en conséquence en temps opportun et en consultation conjointe.
Modifications des termes et conditions
- NTZ est en droit de modifier ou de compléter ces termes et conditions.
- Les changements d'importance secondaire peuvent être mises en œuvre à tout moment.
- Les modifications importantes seront discutées avec le client par NTZ autant que possible à l'avance.
- En cas de modification substantielle des conditions générales, les consommateurs ont le droit de résilier le contrat.
Transfert de droits
Les droits du client d'un accord entre les parties ne peuvent pas être transférés à des tiers sans l'accord écrit préalable de NTZ.
Conséquences de la nullité ou annulabilité
- Chaque fois qu'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent nulles ou annulables, cela n'affecte pas les autres dispositions de ces conditions.
- Une disposition nulle ou annulable est dans ce cas remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de ce que NTZ avait en tête lors de l'établissement des conditions.
Droit applicable et tribunal compétent
- La loi néerlandaise s'applique exclusivement à tout accord entre les parties.
- Le tribunal néerlandais du district où se trouve NTZ / détient un cabinet / a son bureau a compétence exclusive pour statuer sur tout litige entre les parties, sauf si la loi en dispose autrement par une loi impérative.
Établi le 4 décembre 2019